2016036035 10 JUIN 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire est sanctionné.

Travaux parlementaires

Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 769 - N° 1. - Rapport oral, 769 - N°. 2. - Texte adopté en séance plénière, 769 - N°. 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 1er juin 2016.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 2016.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire