2016036021
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2016036021 3 JUIN 2016. - Décret relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 23-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036021
Art. 1 2016036021 3 JUIN 2016. - Décret relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 23-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2019-04-05/11 , art. 30, 003; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
MODIFIE PAR
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 05-04-2019 publié le 23-04-2019
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 21-12-2018 publié le 28-12-2018
Articles modifiés
7; 9
ENTREE EN VIGUEUR PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
Article modifié : 1-30