2016035976
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2016035976 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035976
Art. 1 2016035976 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-04-01/24 , art. 6, 003; En vigueur : 01-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2022 publié le 27-06-2022
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2019 publié le 01-08-2019
Article modifié : 3