BE
2016035956 3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
La Convention de l'Institut Forestier Européen, signée à Joensuu le 28 août 2003, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 689 - N° 1. - Rapport, 689 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 689 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 18 mai 2016.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juin 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit