2016035953
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2016035953 8 JUIN 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à As comme site "Woonzone voormalige kiezelgroeve" à As (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2016035953 8 JUIN 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à As comme site "Woonzone voormalige kiezelgroeve" à As (TRADUCTION)
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8 JUIN 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à As comme site "Woonzone voormalige kiezelgroeve" à As (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 4 juillet 2016
Numéro: 2016035953
page: 40695
Dossier numéro: 2016-06-08/04