2016035929
BE
BE
2016035929 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035929
Art. 1 2016035929 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 20-09-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2023-06-20/08 , art. 24, 004; En vigueur : 21-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-06-2023 publié le 20-09-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-05-2019 publié le 17-09-2019
Article modifié : N1
Arrêté ministériel du 25-10-2017 publié le 20-11-2017
Articles modifiés
9; 9/1; 9/2; 11