2016035912
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2016035912 11 MAI 2016. - Arrêté du chef du département supprimant l'arrêté du chef du département du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime). (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035912
Art. 1 2016035912 11 MAI 2016. - Arrêté du chef du département supprimant l'arrêté du chef du département du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime). (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)