2016035895
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2016035895 10 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 28-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035895
Art. 1 2016035895 10 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 28-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-12-22/03 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-2020 publié le 28-12-2020