2016035818
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2016035818 12 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-202
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035818
Art. 1 2016035818 12 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-202
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-09-29/04 , art. 27,9°, 003; En vigueur : 01-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2023 publié le 25-10-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-10-2018 publié le 26-11-2018
Article modifié : 10