2016035805
BE
BE
2016035805 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035805
Art. 1 2016035805 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2021-05-27/14 , art. 18, 003; En vigueur : 01-06-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2021 publié le 15-06-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2017 publié le 16-06-2017
Articles modifiés
4; 7; 8; 10/1