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2016035791 BE

2016035791 4 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2016 et mise à jour au 13-09-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016035791

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08 , art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-08-2021 publié le 13-09-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2016 publié le 30-11-2016

Article modifié : 2

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