2016035764 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

Le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, approuvé définitivement par les membres, les représentants et les suppléants présents du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement le 3 juillet 2015, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre flamand ayant dans ces attributions l'environnement et la politique de l'eau, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Pas de version française, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 22 avril 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant les dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le titre XVI " Contrôle, maintien et mesures de sécurité ", l'article 16.2.4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du " Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu " (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement) ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête