2016035761
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2016035761 28 AVRIL 2016. - Arrêté du chef du département portant subdélégation de compétences qui lui sont déléguées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035761
Art. 1 2016035761 28 AVRIL 2016. - Arrêté du chef du département portant subdélégation de compétences qui lui sont déléguées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-08-07/01 , art. 7, 002; En vigueur : 22-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-08-2017 publié le 24-08-2017