2016035759 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le paragraphe 4 abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante

" § 4. M. Bart Tommelein, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour

1° le domaine politique " finances et budget ", visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;

2° le domaine politique " énergie ".

Il porte le titre de " Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ". ".

Dans l'article 3 du même arrêté, le point 4° abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante

" 4° le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie est compétent pour

a) le " Vlaamse Belastingdienst " ;

b) le " Vlaams Toekomstfonds " ;

c) le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;

d) le" Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven " ;

e) la " Vlaams Energieagentschap " ;

f) le " Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt ; ".

Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2016.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

H. CREVITS

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. TOMMELEIN

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et

Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

L. HOMANS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,

S. GATZ

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 mai 2016 ;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ;

Après délibération,

Arrête