BE
2016035757 29 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014 et 13 mars 2015, le paragraphe 4 est abrogé.
Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015 et 18 décembre 2015, le point 4° est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2016.
Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 29 avril 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,
S. GATZ
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 avril 2016 ;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ;
Après délibération,
Arrête