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2016035755 BE

2016035755 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution et agrément d' [unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire] (Intitulé modifié par AGF 2018-11-30/16 , art. 616; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2016 et mise à jour au 30-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016035755

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-01-20/11 , art. 67, 007; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 17-03-2023

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023

Articles modifiés

1 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8

Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2020 publié le 12-08-2020

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2019 publié le 08-03-2019

Articles modifiés

7; 8

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 5; 7; 8

Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2018 publié le 28-06-2018

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 7

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 19-05-2017

Articles modifiés

3; 4; 7; 8

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