2016035750 6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le point 1°, le membre de phrase " , Affligem " est inséré ;

2° le point 2° est abrogé ;

3° dans le point 3°, le membre de phrase " , Ranst, Schilde " est abrogé ;

4° il est ajouté un point 86°, rédigé comme suit : " 86° Voorkempen : Schilde, Wijnegem ; "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Signatures

Bruxelles, le 6 avril 2016.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes,

Arrête