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2016035739 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand visant, en vue de la réparation en droit, la mise en enquête publique de la notification déclarée complète sous forme du plan MER approuvé pour le plan d'exécution spatial régional " Spoorweginfrastructuur en natuurpark Oude Landen in Ekeren ", telle que visée à l'article 9 du décret du 25 avril 2014 portant la réparation en droit de plans d'exécution spatiaux dont le plan-évaluation des incidences sur l'environnement a été établ
Texte législatif (1 Articles)
18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand visant, en vue de la réparation en droit, la mise en enquête publique de la notification déclarée complète sous forme du plan MER approuvé pour le plan d'exécution spatial régional " Spoorweginfrastructuur en natuurpark Oude Landen in Ekeren ", telle que visée à l'article 9 du décret du 25 avril 2014 portant la réparation en droit de plans d'exécution spatiaux dont le plan-évaluation des incidences sur l'environnement a été établi en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial
Source: Autorité flamande
Publication: 3 mai 2016
Numéro: 2016035739
page: 29966
Dossier numéro: 2016-03-18/15