2016035736
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2016035736 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant [le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins ainsi que le planning de logements agréés comme centre de soins résidentiels disposant d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-01/04 , art. 1, 005; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 21-11-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035736
Art. 1 2016035736 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant [le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins ainsi que le planning de logements agréés comme centre de soins résidentiels disposant d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-01/04 , art. 1, 005; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 21-11-2019)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,2°, 006; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2019 publié le 08-03-2019
Articles modifiés
INTITULE; 2; 4
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018
Articles modifiés
1; 2; 4
Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2018 publié le 20-06-2018
Articles modifiés
2; 4
Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2017 publié le 21-03-2017
Articles modifiés
2; 4