2016035734 11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 11 mars 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones

1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Diest - Tessenderlo

H. Hartlaan 16

3980 Tessenderlo

2° Scholengemeenschap Geraardsbergen-Brakel-Herzele-Zottegem

Papiermolenstraat 103

9500 Geraardsbergen

3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs DRIEKLANK Overijse - Tervuren - Zaventem

Abdijdreef 22

3070 Kortenberg

4° Scholengemeenschap van het Vrij en Gemeentelijk secundair onderwijs Beveren en Bazel

Kloosterstraat 37

9120 Beveren - Waas

§ 1er. Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones, à condition que le centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges soit effectivement créé

1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oostkust

Ploegstraat 38

8380 Zeebrugge

§ 2. La programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones peut être entamée au plus tôt au moment du démarrage effectif du centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 mars 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

Mme H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 18 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 5 février 2016 et le 19 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 mars 2016 ;

Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande, compétente pour le budget, donné le 11 mars 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête