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2016035676 BE

2016035676 6 AVRIL 2016. - Arrêté portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'administration intérieure du 20 mars 2015 portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure". (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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