2016035665
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2016035665 5 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035665
Art. 1 2016035665 5 AVRIL 2016. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)