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2016035643 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire
Texte législatif (2 Articles)
En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " est fixé comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'article III.76 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête