2016035637
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2016035637 29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035637
Art. 1 2016035637 29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-19/20 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2018 publié le 18-01-2019