2016035402 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014

Texte

Article 1. Article unique. Le présent arrêté et les dispositions suivantes entrent en vigueur au 1er avril 2016

1° les articles 11, 44, 63 et 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés ;

2° l'article 2.1, 4°, 7°, 8°, 9° et 12°, l'article 10.2.1, alinéa premier, 7°, les articles 10.3.1, 10.3.2, 10.3.3, 11.2.2, alinéa premier, 4°, 5° et 10°, l'article 11.2.4, § 1er, alinéa premier, 2° en 4°, et chapitre 5 du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, à l'exception des articles 5.4.1 à 5.4.4 inclus ;

3° l'article 12.2.1, 3°, du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne l'article 3, 1°, 2°, 3°, 5° à 7° inclus, 10° et 11°, l'article 4, 6 à 10 inclus, les articles 19, 23, 31, 32, 33, § 1er, l'article 34, l'article 35, 1° à 8° inclus, 13° et 14°, les articles 36 et 37 du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique.

Signatures

Bruxelles, le 25 mars 2016

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,

Geert BOURGEOIS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER,

Vu le Code flamand de l'Aménagement du Territoire, l'article 4.2.3 ;

Vu le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, les articles 12.4.1 et 12.4.2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés, l'article 68, alinéa deux ;

Vu la communication aux membres du Gouvernement flamand du 25 mars 2016 ;

Vu l'avis 59.008/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête