2016035333
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2016035333 10 MARS 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035333
Art. 1 2016035333 10 MARS 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)