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2016035313 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 01 CE 306 CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 01 CL 306 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH092 3300* CE 306 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH092 3300* CL 306 Total 306 306 306 306
* Nouvelle allocation de base
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Geert BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
Hilde CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 février 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,Arrête