2016035300
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2016035300 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2017 et mise à jour au 28-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035300
Art. 1 2016035300 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2017 et mise à jour au 28-02-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2017-01-10/08 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-01-2017 publié le 28-02-2017