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2016035283 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel
Texte législatif (2 Articles)
La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016 et jointe au présent arrêté, est approuvée.
Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016
(NOTE : pour la modification du règlement organique, voir 2016-02-03/09 )
Signatures
Bruxelles, le 5 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif au " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre), l'article 7, § 3, modifié par le décret du 19 décembre 2008 ;
Vu la décision du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " du 3 février 2016 modifiant le règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel ;
Vu l'accord de la Ministre flamande chargée de l'Administration intérieure, donné le 25 novembre 2015 ;
Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 11 décembre 2015 ;
Vu le protocole n° 351.1138 du 25 janvier 2016 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
Après délibération,
Arrête