2016035260 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL (1) CB0-1CBB2AB-PR 1CB025 01 CL 30.000 EC0-1ECG5AY-IS 1ED200 41 corrélatif 30.000

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 octobre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Geert BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Philippe MUYTERS

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,

Annemie TURTELBOOM

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article 57 ;

Vu le décret du 3 juillet 2015 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juillet 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 octobre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête