2016035257
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2016035257 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035257
Art. 1 2016035257 1 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2016 et mise à jour au 09-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-07-01/27 , art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2016 publié le 09-09-2016