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2016035250 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
de vers article budgétaire allocation de base type de crédit CE CL CE CL VR0-1VEA2ZZ -LO VR0 VE000 1100 CE 819 VR0-1VEA2ZZ-LO VR0 VE000 1100 CL 819 VQ0-1VID2ZZ-LO VQ0 VI001 1100 CE 273 VQ0-1VID2ZZ-LO VQ0 VI001 1100 CL 273 VS0-1VNH2ZZ-LO VS0 VN001 1100 CE 182 VS0-1VNH2ZZ-LO VS0 VN001 1100 CL 182 VT0-1VKI2ZZ-LO VT0 VK001 1100 CE 91 VT0-1VKI2ZZ-LO VT0 VK001 1100 CL 91 VU0-1VOF2ZZ-LO VU0 VO001 1100 CE 136,5 VU0-1VOF2ZZ-LO VU0 VO001 1100 CL 136,5 VV0-1VGG2ZZ-LO VV0 VG001 1100 CE 136,5 VV0-1VGG2ZZ-LO VV0 VG001 1100 CL 136,5 total 819 819 819
819
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 11 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article 45, modifié par le décret du 3 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, l'article 2/1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 11 décembre 2015 ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
Après délibération,
Arrête