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2016035236 BE

2016035236 19 FEVRIER 2016. - Décret relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 19-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016035236

Texte

[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,12°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 25-11-2016 publié le 30-01-2017

Article modifié : 2

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