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2016035232 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein
Texte législatif (2 Articles)
Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 5 février 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones
1° Scholengemeenschap Oostende
Leffingestraat 1
8400 Oostende
2° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs De Heide
Brugstraat 14
3550 Heusden-Zolder
3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Houtland
Bruggestraat 23
8820 Torhout
4° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oost-Brabant
Ooievaarstraat 33
3300 Tienen
5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs WICO
Dorpsstraat 91
3900 Overpelt
6° Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Midden-Brabant
Waversesteenweg 41
3090 Overijse
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 5 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;
Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 14 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu les 22 décembre 2015 et 18 janvier 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2016 ;
Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le budget, donné le 4 février 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête