2016035225 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats <Intitulé modifié par AGF 2018-02-23/18 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2024-05-24/06 , art. 42, 004; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2024 publié le 24-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-02-2018 publié le 15-03-2018

Articles modifiés

INTITULE; 1; 19; 20/1-20/6; 20/7-20/12; 23

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté ministériel du 13-10-2017 publié le 19-10-2017