2016035211
BE
BE
2016035211 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016035211 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés
Ouvrir la source officielle
1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés
Source: Autorité flamande
Publication: 29 février 2016
Numéro: 2016035211
page: 14903
Dossier numéro: 2016-02-01/10