2016035210
BE
BE
2016035210 8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2019 et mise à jour au 15-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035210
Art. 1 2016035210 8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2019 et mise à jour au 15-10-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2019-09-12/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-09-2019 publié le 15-10-2019