2016035174
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2016035174 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 21-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035174
Art. 1 2016035174 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 21-08-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-06-07/28 , art. 67, 004; En vigueur : 01-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-06-2024 publié le 21-08-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019
Article modifié : 42
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 1