2016035134
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2016035134 25 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035134
Art. 1 2016035134 25 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)