2016035129 26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015

Pour l'année budgétaire 2015, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit

Associatie KU Leuven : 42,09 % Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : 3,41 % Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : 12,06 % Associatie Universiteit Gent : 32,33 % Universitaire Associatie Brussel : 10,11 %

Le calcul de cette clé de répartition est repris à l'annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

ANNEXE.

Art. N. ANNEXE à l'Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015

Le tableau ci-dessous comprend, pour l'année budgétaire 2015, les résultats du calcul de la clé Hercules, suivant la formule

(Formule non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2016, p. 10957)

Crédit 2015 (EUR) Σ BOF BA EB0 EE138 4410: subvention BOF - EWI 120.240.000 " prélèvement art. 3, § 1er " prélèvement art. 4, § 1 (indexé) BA EB0 EE128 4150: subvention BOF - Methusalem 18.111.000 BA EB0 EE129 4150 : subvention BOF - Methusalem Mandats ZAP 7.377.000 BA EB0 EE165 4150 : subvention BOF - Tenure Track 9.136.000 Total 154.864.000 Σ IOF BA EB0 EE130 4150 : dotation IOF 27.019.000

Clé BOF 2015 (%) Clé IOF 2015 (%) KU Leuven 41,45 45,75 UHasselt 3,46 3,17 UA 12,38 10,21 UGent 32,40 31,92 VUB 10,31 8,95

Clé Hercules 2015 (%) KU Leuven 42,09 % UHasselt 3,41 % UA 12,06 % UGent 32,33 % VUB 10,11 %

Signatures

Bruxelles, le 26 janvier 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Vu le décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation du 30 avril 2009, modifié par les décrets des 9 juillet 2010, 21 décembre 2012 et 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande du 21 décembre 2012, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015 et 2 octobre 2015,

Arrête