2016035102
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2016035102 12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 16-01-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035102
Art. 1 2016035102 12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 16-01-2026)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2025-12-19/93 , art. 30, 003; En vigueur : 24-12-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2025 publié le 16-01-2026
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-09-2017 publié le 25-01-2018
Articles modifiés
3; 11