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2016035100 15 JANVIER 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage " wetenschappen en techniek " (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage " mens en maatschappij " (homme et société)
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage " wetenschappen en techniek " (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage " mens en maatschappij " (homme et société) est sanctionné.
Les objectifs de développement et les objectifs finaux repris à l'article 2 entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2016-2017.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 589 - N° 1. - Rapport, 589 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 589 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 6 janvier 2016.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
Bruxelles, le 15 janvier 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage " wetenschappen en techniek " (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage " mens en maatschappij " (homme et société)