BE
2016035091 8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business Engineering
Texte législatif (3 Articles)
Par application de l'article II.264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de master Master of Business Engineering, organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, implantation Bruxelles-Capitale, reçoit à partir de l'année académique 2016-2017 une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 8 janvier 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Geert BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
Hilde CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.264, § 3, remplacé par le décret du 25 avril 2014 ;
Vu l'avis positif de la " Commissie Hoger Onderwijs " (Commission de l'Enseignement supérieur), émis le 18 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 décembre 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête