2016035084
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2016035084 19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contingent d'heures L pour le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035084
Art. 1 2016035084 19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contingent d'heures L pour le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-12-08/25 , art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-12-2017 publié le 25-03-2019