2016035081 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance (cité comme : Arrêté de maintien relatif aux bébés et à la petite enfance du 11 décembre 2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 12-03-2026)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2026-02-13/05 , art. 41, 006; En vigueur : 01-03-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2026 publié le 12-03-2026

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-11-2024 publié le 28-11-2024

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2024 publié le 15-07-2024

Articles modifiés

21; 24

Arrêté gouvernement flamand du 12-03-2021 publié le 25-06-2021

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 14; 15; 16; 18; 19; 20; 21; 22; 23; 24; 27

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

Article modifié : 7