2016035070
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2016035070 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035070
Art. 1 2016035070 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-04-05/48 , art. 74,2°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-04-2019 publié le 12-07-2019