2016035068 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0-1CBB2AB-PR CB0 1CB011 0100 CE/CL 2.944 1.990 CB0-1CFB2AD-WT CB0 1CA103 1211 CE/CL 1.544 590 CE0-1CDB2AD-WT CE0 1CC211 1211 CE/CL 1.400 1.400 Total 2.944 1.990 2.944 1.990

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Signatures

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,

A. TURTELBOOM

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 57 ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015, VR PV 2015/30, point 0118 ;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, rendus les 6 novembre 2015 et 16 novembre 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,

Arrête