2016035064 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0-1CB-B-2-AB-PR 1CB024 0100 CE 3.280 CL 3.280 NC0-1NDH2AX-IS 1ND013 4130 CE 3.280 CL 3.280 total 3.280 3.280 3.280 3.280

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande des Finances et du Budget,

A. TURTELBOOM

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article 57 ;

Vu le décret du 3 juillet 2015 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Finances et du Budget ;

Après délibération,

Arrête