2016035059 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2015, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée

Article budgétaire Allocation de base De Vers CE CL CE CL

FC0-1FBE2ZZ-PR FC0 1FB101 0100 437.141,80 437.141,80 AD0-1AAA2ZZ-LO AD0 AA200 1100 19.447,27 19.447,27 BC0-1BAX2ZZ-LO BC0 BA203 1100 45.040,75 45.040,75 CE0-1CAB2ZZ-LO CE0 CA200 1100 18.206,27 18.206,27 FB0-1FAE2ZZ-LO FB0 FA000 1100 28.031,13 28.031,13 FD0-1FAE2ZZ-LO FD0 1FA202 1100 27.097,04 27.097,04 KB0-1KAH2ZZ-LO KB0 1KA000 1100 19.795,11 19.795,11 LB0-1LAX2ZZ-LO LB0 LA100 1100 60.391,62 60.391,62 MD0-1MAF2ZZ-LO MD0 MA200 1100 73.566,24 73.566,24 NC0-1NAH2ZZ-LO NC0 NA100 1100 29.933,14 29.933,14 EC0-1EAG2ZZ-LO EC0 1EA201 1100 30.072,60 30.072,60 NE0-1NAC2ZZ-LO NE0 NA200 1100 85.560,63 85.560,63

Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie

A. TURTELBOOM

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 60 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 8 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 novembre 2015,

Arrête