2016035058 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2015 des provisions Emploi provenant de l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts des allocations de base JB0 JB101 et JB0 JB104).

(montants en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base de vers CE CL AUT CE CL AUT

JB0 1JBG2ZZ PR JB0 1JB101 0100 3.044 3.044 JB0 1JBG2ZZ PR JB0 1JB104 0100 1.799 1.799 JB0 1JDG2AY IS JB0 1JD129 4142 1.799 1.799 JB0 1JDG2AY IS JB0 1JD130 4140 3.044 3.044 TOTAUX 4.843 4.843 4.843 4.843

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2015.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par le décret du 9 novembre 2012 ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 63 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 4 décembre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête